By: Bruno Kayala Mbuyi, Maxime Kitengie Kiabu | Date: October 28th, 2025
Cette réflexion tente de justifier les postures des États membres de la Confédération du Sahel (Mali, Burkina Faso et Niger), à propos de leur retrait collectif du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale. Il faut d’ores et déjà dire que la justice pénale internationale, qui est constamment menacée de disparaitre, n’a jamais connu son véritable apogée. Le test ultime de sa stabilité qui se trouve être la poursuite des ressortissants des États tels que la Russie ou Israël, a servi à mettre davantage à nu les fragilités réelles qui sont intrinsèques aux activités de la CPI.
Il ne fait l’ombre d’aucun doute que cette juridiction est accusée depuis toujours, de tourner essentiellement son regard vers les dirigeants africains, dans sa politique de répression des crimes graves. Le 28ème sommet de l’UA organisé à Addis-Abeba avait retenu d’ailleurs, suite à ces plaintes de « sélectivité », la solution du retrait collectif. Cette volonté réaffirmée des dirigeants africains n’avait fait que soulever à nouveau la question de la légitimité d’une juridiction pénale internationale prompte à n’appliquer sa compétence qu’aux crimes graves commis en Afrique. Des Etats comme la Gambie et l’Afrique du Sud avaient entamé le processus de retrait alors que le Burundi s’était retiré du Statut.
La question de la légitimité de la juridiction pénale permanente resurgit encore aujourd’hui. Elle met aux prises la gestion des politiques de répression des crimes, et semble cette fois pointer du doigt l’inaction de la justice pénale internationale face à certains acteurs qui sont regardés comme « puissants ». Le 23 septembre 2025, les États membres de la Confédération du Sahel ont claqué la porte de la Cour Pénale Internationale et ce, avec effet immédiat. Le communiqué conjoint relève que
« cette juridiction s’est transformée en instrument de répression néocoloniale aux mains de l’impérialisme, devenant ainsi l’exemple mondiale d’une Justice sélective. En effet, la CPI s’est montrée incapable de prendre en charge et de juger des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de génocide et des crimes d’agression avérés. Pendant qu’elle a observé un mutisme inexplicable, déroutant et complaisant à l’égard des auteurs de tels crimes, elle s’acharne contre certains acteurs ne relevant pas du cercle fermé des bénéficiaires de l’impunité internationale instrumentalisée, y compris en violation de son Statut ».
Il est vrai que la clause de retrait immédiat contenue dans le communiqué conjoint n’a pas d’incidence sur le délai d’une année de prise d’effet prévu par l’article 127-2 du Statut. Le retrait constitue pourtant une véritable sonnette d’alarme sur un repli déjà amorcé par les États africains. -Il importe de préciser à cet effet que c’est en 1998 que ces trois États ont adhéré au Statut de Rome. La ratification du Mali est intervenue en l’an 2000, sous l’égide du président Alpha Oumar Konaré ; celle du Burkina Faso en 2004, sous la présidence de Blaise Compaoré ; et celle du Niger en 2002, sous la présidence de Mamadou Tandja.
Vers un système de justice pénal propre à la Confédération du Sahel ?
La Confédération des Etats du Sahel a annoncé dans son communiqué conjoint qu’elle s’en remettra aux mécanismes endogènes de justice et de paix, et qu’elle s’engage à lutter contre l’impunité. Cette affirmation suscite deux préoccupations majeures liées notamment à la création d’une juridiction pénale propre à l’alliance et à son rapport avec les institutions de l’Union Africaine, notamment la future Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme qu’institue le Protocole de Malabo.
Il convient de rappeler que le projet de la création d’une juridiction pénale n’a pas vu jour aujourd’hui. Au lendemain de la prise de pouvoir par les juntes militaires, les nouveaux dirigeants ont émis le vœu d’avoir une « Cour pénale et des droits humains du Sahel (CPS-DH)» afin de réprimer les violations des droits de l’homme et le terrorisme, à côte du crime de guerre et du crime contre l’humanité.
C’est dans cette perspective que les États de l’AES ont envisagé leur retrait du Statut de Rome. Il n’en demeure pas moins, malgré le retrait, que la Cour Pénale Internationale peut toujours être compétente pour reconnaître des crimes commis sur le territoire d’un de ces États. Il faudra pour cela espérer que la saisine de la Cour soit actionnée par le Conseil de sécurité où siège la Russie qui est susceptible d’opposer son véto, au regard de ses relations avec l’Alliance. La configuration des rapports actuels, du point de vue de la géopolitique, semble laisser davantage une sorte de « sauf-conduit » à la nouvelle Cour Pénale et des droits de l’Homme, tout en décrédibilisant la CPI, dans une grande mesure.
Le système à mettre en place par les États du Sahel devra se lire en harmonie avec le protocole de Malabo qui institue la Cour de Justice et des Droits de l’Homme. Il est vrai que le protocole n’a pas bénéficié d’un nombre suffisant des ratifications pour permettre son entrée en vigueur. Pour autant, les relations entre ces deux juridictions au niveau africain soulèvent des préoccupations majeures mais très évidentes, qui vont permettre d’apprécier l’intérêt de la lutte contre l’impunité. La nouvelle Cour de l’AES, va-t-elle prévoir l’immunité des chefs d’États ? Va-t-elle intégrer les rapports avec la nouvelle Cour Africaine de Justice qui a elle aussi des compétences pénales, en guise de complémentarité ? C’est à l’aune de ce test que devra s’apprécier l’ambition audacieuse des États du Sahel.
Une réaction qui accélère l’affaiblissement de la Cour pénale internationale ?
Le retrait de l’AES discrédite la Cour pénale internationale et conduit à s’interroger sur la légitimité de celle-ci. Il faut dire que la CPI fait des temps à autres objet des sanctions de la part des États Unis, qui sont farouchement opposés aux mandats émis à l’encontre du Premier Ministre israélien. Les USA, la Chine et Israël n’avaient pas été d’accord lors de la Conférence de Rome pour la mise en place de la Cour Pénale Internationale.
C’est ainsi que les Américains durcissent d’avantage la pression politique et diplomatique sur la Cour et ses juges. Ces sanctions ont des répercussions non négligeables sur les activités de la CPI et les enquêtes qu’elle mène sur les situations qu’elle ouvre. Elles rappellent surtout que le droit international, et a fortiori le droit international pénal ne sont que des arènes dans lesquelles les acteurs des relations internationales poursuivent, par des voies différentes, la sauvegarde de leurs intérêts.
Il va sans dire que le retrait des États du Sahel constitue une sorte de goute qui vient faire déborder le vase, au regard de la politique de contrainte adoptée par les USA. Ces différentes menaces constituent aujourd’hui un obstacle à la poursuite de la mission de la CPI qui est pourtant complémentaire aux États.
Que conclure ?
La pondération entre la souveraineté des États et la poursuite des crimes graves qui portent atteinte à la paix et à la sécurité de l’humanité, est une entreprise dépourvue de tout équilibre. Ce retrait des États du Sahel confirme davantage cette thèse, si l’on sait qu’ils mettent en place un système juridique semblable à l’architecture de la Cour Pénale Internationale qu’ils décrient. Ces contradictions entre les mots et la chose commandent un ensemble d’interrogations sur le devenir de la justice pénale internationale, et partant, sur son efficacité. Que restera-t-il de la justice pénale internationale si elle est émiettée par les postures des États qui tendent à affaiblir et à fragiliser l’action de la Cour Pénale Internationale ? Ne s’expose-t-elle pas à finir comme une sorte de capsule vide qui n’est décorée que du point de vue de la structure et de la texture ? Il ne reviendra qu’au temps de nous en dire plus.
Bruno Kalala Mbuyi est Assistant au département de droit international public et des relations internationales de l’Université de Kinshasa. Il est également Mastérant (M2) en droit international et comparé de l’environnement à l’Université de Limoges (France), et avocat au Barreau de Kinshasa-Gombe. Maxime Kitengie Kiabu est Assistant au Centre de recherche en sciences humaines (CRESH), où il mène des travaux portant sur les dynamiques politiques et juridiques contemporaines dans l’espace africain.